Conditions Générales de Vente
Grossiste Esthétique & Coiffure
(ci-après « le Vendeur »)
1. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) expriment l’intégralité des obligations des parties.
L’Acheteur, professionnel ou particulier, est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations.
Toute condition non prévue sera considérée régie par les usages en vigueur en France.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits esthétiques et coiffure proposés par le Vendeur à l’Acheteur en France.
3. Informations précontractuelles
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, ainsi que des frais et modalités de livraison.
4. Commande
Les commandes sont passées à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Avant validation, l’Acheteur peut vérifier et corriger sa commande.
La commande n’est définitive qu’après :
choix de l’adresse et du mode de livraison,
acceptation des présentes CGV,
validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer ceux en vigueur lors de la commande.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
6. Paiement
Les commandes sont payables comptant.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
En cas de refus ou défaut de paiement, la commande pourra être annulée ou suspendue.
7. Livraison
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, après confirmation du paiement.
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Tout colis retourné pour erreur ou adresse incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit mettre en demeure le Vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il pourra demander la résolution de la commande et remboursement.
8. Transfert des risques
Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’Acheteur dès réception physique de la commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En cas de défaut, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse email fournie.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne convient pas.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, produits de beauté, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation (RGPD et loi Informatique & Libertés).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant au Vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, visuels, marques) est la propriété du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, blocages, catastrophes naturelles, etc.), les obligations des parties sont suspendues.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.